Vos taxes locales reposent sur une valeur locative. Nous la recalculons.

Quatre étapes, un seul chiffrage sourcé

1. 01

   Vous déposez vos documents

   Avis de taxe foncière et de CFE des trois dernières années, baux et avenants, régularisations de charges, contrats d'assurance. Liste fournie à l'ouverture du dossier.

2. 02

   Nos moteurs calculent

   Le calcul est déterministe : mêmes données, même résultat, même texte de référence. Pour la taxe foncière et la CFE, il y a un écart entre ce que le texte prévoit et ce qui a été payé, ou il n'y en a pas. Pour les charges de bail et les assurances, la comparaison porte sur votre bail, vos contrats et le marché.

3. 03

   Vous recevez un chiffrage sourcé

   Premier chiffrage · dès réception de vos pièces

   Dès réception de vos pièces. Un montant par poste, la base de calcul, l'écart et l'article qui le fonde. Le chiffrage est livré avec le mode opératoire : quelle réclamation déposer, quelles charges contester, quel contrat ajuster, sur quelle période.

4. 04

   Facturation après encaissement

   La facture porte sur les économies obtenues, arrive après l'encaissement et renvoie au livrable qui la justifie.

Vos locaux, poste par poste

Nous partons de vos avis d'imposition, de vos baux et de vos contrats. Voici les quatre postes que nous auditons.

• Levier 01

  Taxe foncière

  Recalcul de la valeur locative de chaque local depuis la révision de 2017 : catégorie, surface pondérée, tarif de secteur, coefficient de localisation. Comparaison avec l'avis reçu, puis réclamation dans le délai.

  Erreur fréquente

  Local déclaré en catégorie « bureaux » alors qu'une partie est du stockage : le tarif au mètre carré est plus élevé, la surface pondérée aussi.

  CGI ART. 1498 · 1518 TER
• Levier 02

  Cotisation foncière des entreprises

  Rapprochement établissement par établissement entre la CFE due et les locaux réellement occupés : valeur locative reprise de la taxe foncière, cotisation minimum (due au lieu du principal établissement), réduction pour création d'établissement, dégrèvement en cas de baisse des bases.

  Erreur fréquente

  Base minimum appliquée à un établissement qui dispose de locaux évalués, ou établissement fermé encore imposé.

  CGI ART. 1467 · 1478 · 1647 D · 1647 BIS
• Levier 03

  Charges locatives et baux

  Relecture du bail et des régularisations de charges des trois derniers exercices : charges refacturables, clé de répartition, clause d'indexation et indice appliqué, révision du loyer.

  Erreur fréquente

  Gros travaux de l'article 606 ou honoraires de gestion du bailleur refacturés dans les charges alors que la loi l'interdit depuis 2014.

  C. COM. ART. L. 145-40-2 · R. 145-35 · L. 145-38
• Levier 04

  Contrats d'assurance des locaux

  Comparaison de vos contrats — propriétaire non occupant, multirisque, pertes d'exploitation — avec vos obligations de bail et avec le marché : valeurs assurées, franchises, garanties redondantes. Nous vous remettons un rapport des écarts constatés ; le choix et la souscription restent les vôtres, auprès de l'assureur ou du courtier de votre choix.

  Erreur fréquente

  Multirisque reconduite chaque année sur une valeur assurée jamais mise à jour, garanties en doublon avec celles du bailleur.

  CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT · BAIL