Vous payez des cotisations que la loi ne vous demande pas

À partir de 15 salariés, une ou plusieurs entités, paie internalisée ou confiée à un cabinet. En dessous de 15 salariés, les écarts récupérables couvrent rarement une mission ; nous vous le dirons dès le premier appel. Il faut idéalement trois exercices de DSN disponibles : c'est la période maximale sur laquelle un trop-versé se réclame.

La règle change plus vite que la paie : formule de la réduction générale, taux AT/MP renotifié chaque année, seuils appréciés zone par zone. Un paramètre juste en 2023 peut être faux en 2026 sans qu'aucune alerte ne se déclenche. Ce n'est pas son métier. Un cabinet de paie produit vos bulletins chaque mois, dans les délais, avec les paramètres qu'on lui a donnés. Il ne recalcule pas 36 mois de cotisations contre les textes en vigueur : c'est un autre travail, avec d'autres outils. Nous ne cherchons pas de fautif. Nous livrons un chiffrage que votre cabinet peut vérifier ligne par ligne, et les corrections à porter en paie sont rédigées pour lui.

Une demande de remboursement porte sur des postes précis, avec les pièces qui les justifient. L'Urssaf instruit ces postes-là. Ce n'est pas un contrôle d'assiette, qui obéit à ses propres critères de ciblage. Avant tout dépôt, notre analyse porte sur l'ensemble de votre position, pas seulement sur ce qui joue en votre faveur : si un levier fait apparaître un risque, vous le savez avant de décider. Quand un texte laisse un doute, nous saisissons l'Urssaf par un rescrit avant toute réclamation : sa réponse écrite (CSS art. L. 243-6-3) engage l'Urssaf pour l'avenir sur la question posée, sans garantir le remboursement des périodes passées, et le poste concerné n'est ni chiffré ni réclamé tant qu'elle n'est pas reçue. Rien n'est réclamé sans votre accord.

Nous vous le disons. Le recalcul va dans les deux sens : si une cotisation a été sous-payée, elle apparaît dans le même chiffrage, avec la même base et le même texte. Vous décidez de la suite, et nous vous aidons à régulariser — rubriques à corriger, période, modalités en DSN. Cette partie n'est pas facturée. Rien n'est déposé à l'Urssaf tant que vous n'avez pas une vue complète de votre position. L'audit et le chiffrage sont gratuits et sans engagement : vous ne payez que si vous nous confiez la récupération, sur les sommes obtenues.

Une heure, une fois, pour votre service paie : exporter les DSN des 36 derniers mois, les journaux de paie, les notifications de taux AT/MP et vos contrats collectifs depuis votre logiciel, puis répondre à vingt-six questions fermées sur votre structure de paie. Ensuite, c'est à nous. Si des données ou des informations sont manquantes, nos consultants contactent directement votre contributeur pour obtenir au plus vite les documents nécessaires. Et de notre côté : le chiffrage vous est remis dès réception des pièces.

Jusqu'à trois ans, selon le levier. Pour les cotisations Urssaf, le délai court à partir de chaque paiement : 36 mois glissants, mois par mois. Pour les impositions comme la taxe sur les salaires, il se compte en années civiles, avec une date butoir au 31 décembre. Dans les deux cas, ce qui est prescrit reste acquis à l'administration — et chaque échéance qui passe fait sortir une période du champ récupérable. C'est pourquoi nous demandons vos DSN jusqu'à 36 mois en arrière.

Rien ne vous est facturé. L'audit et le chiffrage sont gratuits, la mission s'arrête là, et vous savez que votre paie est conforme sur les postes audités. Si l'audit ne révèle aucun écart récupérable, nous vous l'indiquons, sans frais.

Il se fixe au cadrage, avec votre direction financière, en fonction du périmètre audité et de votre masse salariale. Il est écrit dans le contrat de mission avant tout dépôt de documents : vous le connaissez avant de nous confier quoi que ce soit.

Une fois sur deux, environ. Sur la moitié des dossiers que nous ouvrons, le recalcul fait apparaître des écarts assez significatifs pour justifier une mission. Sur l'autre moitié, nous vous le disons et la mission s'arrête là, sans facture. Nous ne lançons pas un dossier pour quelques centaines d'euros. Les montants affichés sont des exemples illustratifs, construits sur un dossier type ; votre potentiel dépend de vos données.

L'analyste en charge de votre dossier, et nos moteurs de calcul. Personne d'autre. Aucun document n'est demandé avant la signature de l'accord de confidentialité. Olneia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour la seule finalité de l'audit : vos données ne sont ni transmises, ni réutilisées. À la fin de la mission, vos données de paie vous sont restituées ou supprimées, à votre choix, au plus tard trois mois après ; seuls le livrable et sa preuve d'acceptation sont conservés, sans données nominatives. Hébergement : Google Cloud, région Paris (europe-west9).